Interaction entre le crédit d’impôt pour conjoint, l’équivalent du crédit pour conjoint et le crédit d’impôt pour aidant naturel

Crédit d'impôt pour conjoint

Si vous avez à votre charge un conjoint (époux ou conjoint de fait) n'ayant que peu ou pas de revenu, vous pouvez demander le crédit d'impôt pour conjoint. Pour 2020, le crédit fédéral est de 15 % du montant de l'excédent de 13 229 $ sur le revenu de votre conjoint pour l'année, si votre revenu de l'année est de 150 473 $ ou moins. (Si votre revenu est supérieur à 150 473 $, le crédit est réduit progressivement et passe à 15 % de l'excédent de 12 298 $ sur le revenu de votre conjoint si vous vous situez dans la tranche d'imposition la plus élevée; voir notre Bulletin de fiscalité de janvier où sont décrites les modifications apportées aux crédits d'impôt personnel et pour conjoint en 2020.) En conséquence, le crédit diminue dans la mesure où le revenu de votre conjoint augmente et est éliminé une fois que son revenu atteint 13 229 $ (ou le montant réduit de 12 298 $ si votre revenu est supérieur à 150 473 $). Un crédit provincial est également disponible et son montant dépend de la province.

Si votre conjoint est à votre charge en raison d'une déficience mentale ou physique, le crédit fédéral est porté à 15 % du montant de l'excédent de 15 502 $ sur le revenu de votre conjoint si votre revenu de l'année est de 150 473 $ ou moins (ici encore, le crédit diminue si votre revenu est supérieur à ce montant).

Vous avez droit au crédit pour conjoint si vous avez été marié ou en union de fait à un moment quelconque au cours de l'année. Par conséquent, si vous vous êtes séparé ou avez divorcé au cours de l'année, vous pouvez quand même demander le crédit. Dans ce cas, le revenu de l'autre personne ne comprend, aux fins du crédit, que le revenu de la période ayant précédé l'échec du mariage ou de l'union de fait. Cependant, vous ne pouvez pas demander le crédit si vous déduisez une pension alimentaire pour conjoint dans l'année de la rupture. En d'autres mots, vous avez le choix entre demander le crédit ou déduire la pension alimentaire, selon ce qui est le plus avantageux pour vous.

Vous pouvez demander un seul crédit pour conjoint pour une année, même si vous avez eu plus d'un conjoint au cours de l'année.

Crédit pour personne à charge admissible (équivalent du crédit pour conjoint)

Si vous n'êtes pas marié ou ne vivez pas en union de fait (ou si vous êtes toujours marié, mais êtes séparé sans subvenir aux besoins de votre conjoint, et que votre conjoint ne subvient pas à vos besoins), vous pouvez avoir droit au « crédit d'impôt pour personne à charge admissible », souvent appelé « équivalent du crédit d'impôt pour conjoint » parce que le montant du crédit est le même que celui du crédit pour conjoint.

Vous pouvez demander ce crédit si un proche habite avec vous et est « entièrement à votre charge », si cette personne est 1) un enfant de moins de 18 ans, ou 2) l'un de vos parents ou vos grands-parents, ou 3) à votre charge en raison d'une déficience mentale ou physique.

Comme on l'a vu plus haut, le montant du crédit est égal à celui du crédit d'impôt pour conjoint et diminue de la même manière que le crédit pour conjoint dans la mesure du revenu du proche à charge pour l'année.

Vous ne pouvez pas demander ce crédit pour une année si vous avez demandé le crédit pour conjoint pour cette même année − par exemple, si vous vous êtes séparé de votre conjoint au cours de l'année et que vous avez par la suite un proche à charge vivant avec vous pendant une autre partie de l'année. Si vous êtes admissible aux deux crédits dans l'année, vous pouvez choisir celui qui est le plus avantageux pour vous − le plus souvent le crédit à l'égard de la personne à charge ayant le plus faible revenu. L'ARC donne l'exemple suivant.

Exemple

Khalid et Sabina sont mariés et ont un fils âgé de 10 ans, Samir. En juin 2018, Khalid et Sabina se séparent, après quoi Samir vit avec Sabina. Celle-ci remplit les conditions pour demander le crédit d’impôt pour conjoint à l’égard de Khalid pour la période de l’année précédant la séparation. Sabina remplit également les conditions pour demander le crédit d’impôt pour personne à charge admissible [équivalent du crédit pour conjoint] à l’égard de Samir pour la période de l’année postérieure à la séparation.

Dans le présent exemple, Sabina peut demander pour l'année celui des deux crédits qui est le plus avantageux pour elle. Peu importe le crédit qu’elle choisit de demander, elle ne pourra pas demander l’autre crédit pour la même année.

Comme dans le cas du crédit pour conjoint, vous ne pouvez demander le présent crédit qu'à l'égard d'une seule personne à charge. De plus, une seule personne peut demander le crédit à l'égard d'une même personne à charge.

Vous ne pouvez demander le crédit pour personne à charge admissible à l'égard de votre enfant dans une année où vous êtes en situation de divorce ou de séparation et n'avez pas vécu avec votre conjoint ou ex-conjoint tout au long de l'année, et que vous devez lui verser une pension alimentaire pour l'enfant.

Crédit pour aidant naturel

Vous pouvez demander le crédit pour aidant naturel si une personne est à votre charge en raison d'une déficience physique ou mentale et que cette personne est soit votre époux ou conjoint de fait, soit l'une des personnes suivantes si elle a 18 ans ou plus : votre enfant ou petit-enfant ou celui de votre conjoint; ou l'un ou l'autre de vos parents ou grands-parents, frère, sœur, oncle, tante, neveu ou nièce, ou ceux de votre conjoint.

Le crédit fédéral est de 15 % du montant de l'excédent de 7 276 $ sur le montant de l'excédent du revenu de la personne à charge sur 24 361 $, le cas échéant. Par conséquent, vous avez droit au plein crédit si le revenu de la personne à charge pour l'année est de 24 361 $ ou moins, le crédit étant réduit dès lors que le revenu est supérieur à ce montant.

Techniquement, vous pourriez avoir droit à la fois au crédit pour conjoint et au crédit pour aidant naturel à l'égard d'un conjoint qui est à votre charge en raison d'une déficience, mais, en vertu d'une règle d'ordonnancement, vous devez demander le crédit pour conjoint. De même, vous pourriez avoir droit à la fois à l'équivalent du crédit pour conjoint et au crédit pour aidant naturel à l'égard d'un adulte qui est à votre charge en raison d'une déficience, mais vous devez choisir le crédit pour personne à charge admissible.

Dans nombre de cas, le crédit pour conjoint ou le crédit pour personne à charge admissible est plus généreux de toute façon, car les montants du crédit de base sont plus élevés que dans le cas de l'aidant naturel.

Cependant, le crédit pour aidant naturel ne disparaît que dans la mesure où le revenu de la personne à charge est supérieur à 24 361 $, alors que les crédits pour conjoint et personne à charge admissible commencent à disparaître à compter du moment où la personne à charge a quelque revenu. Dans les cas où le crédit pour aidant naturel excède l'autre crédit applicable, vous pouvez majorer l'autre crédit du montant de l'excédent.

Exemple

Votre conjoint est à votre charge en raison d'une déficience, votre revenu est inférieur à 150 473 $, et vous avez droit à la fois au crédit pour conjoint et au crédit pour aidant naturel. Le revenu de votre conjoint est de 10 000 $ pour 2020.

Vous devez demander d'abord le crédit pour conjoint qui est de 825 $ (15 % x (15 502 $ − 10 000 $)).

Cependant, le crédit pour aidant naturel serait de 1 091 $ (15 % x 7 276 $), car le revenu de votre conjoint est inférieur au seuil de revenu.

Par conséquent, votre crédit total est simplement de 1 091 $ (825 $ + (1 091 $ − 825 $)).

Évidemment, si vous n'avez droit qu'à l'un des crédits, vous demandez simplement ce crédit. Ainsi, le crédit pour conjoint et le crédit pour personne à charge admissible exigent tous deux que la personne à charge habite avec vous au cours de l'année, alors que le crédit pour aidant naturel n'est pas assujetti à cette exigence. Par conséquent, si vous avez un proche adulte ayant une déficience qui dépend de vous pour sa substance mais n'habite pas avec vous, vous ne pouvez demander que le crédit pour aidant naturel.

Contrairement aux crédits pour conjoint et pour personne à charge admissible, vous pouvez demander le crédit pour aidant naturel à l'égard de plus d'une personne − par exemple, si deux proches adultes ayant une déficience sont à votre charge.

Si plus d'une personne a droit au crédit pour aidant naturel − par exemple, si vous et votre conjoint assurez la subsistance d'un proche ayant une déficience −, l'une de ces personnes peut demander le crédit ou elles peuvent se le partager.

Dernière modification le mercredi, 20 mai 2020 14:17
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