Les taux d’intérêt prescrits

Le 16 septembre 2015, l’ARC a annoncé les taux d’intérêt prescrits s’appliquant aux montants qui lui sont dus et aux montants qu’elle doit aux particuliers et aux sociétés pour le trimestre civil courant. Les montants sont susceptibles de changer à chaque trimestre civil. Les taux suivants, qui s’appliquent du 1 octobre 2015 au 31 décembre 2015, sont les mêmes depuis plusieurs trimestres :

  • Le taux d’intérêt compté sur les paiements en retard d’impôts, de cotisations au RPC et de cotisations à l’AE est de 5 %, composé quotidiennement.
  • Le taux d’intérêt payé sur les remboursements faits en retard par l’ARC à des sociétés est de 1 %, composé quotidiennement.
  • Le taux d’intérêt payé sur les remboursements faits en retard par l’ARC à d’autres contribuables est de 3 %, composé quotidiennement.
  • Le taux d’intérêt utilisé pour calculer les avantages imposables au titre de prêts avec intérêt faible ou nul consentis à des employés et à des actionnaires est de 1 %.
Dernière modification le mercredi, 11 novembre 2015 16:56
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