Bulletin novembre 2020

Si vous vendez une immobilisation à un prix supérieur à celui qu’il vous a coûté, vous réalisez un gain en capital. En termes plus techniques, si votre « produit de disposition » est supérieur à votre « prix de base rajusté » du bien majoré des coûts liés à la vente comme les commissions, vous réalisez un gain en capital dont la moitié est incluse dans votre revenu à titre de « gain en capital imposable ».

L’exonération cumulative des gains en capital (techniquement appelée déduction pour gains en capital) permet aux particuliers résidant au Canada de réaliser en franchise d’impôt des gains en capital sur certains types de biens (actions d’une entreprise exploitée activement et biens d’une entreprise agricole ou de pêche), à hauteur du montant de l’exonération.

Si vous vendez un bien à usage personnel (BUP) en réalisant un gain, la moitié du montant de ce gain sera incluse dans votre revenu à titre de gain en capital imposable.

Par ailleurs, si la vente d’un BUP donne lieu à une perte, la déduction de celle-ci n’est pas admise aux fins de l’impôt sur le revenu (sauf dans le cas de « biens meubles déterminés », comme il est expliqué plus loin.)

Si vous détenez des biens de placement, comme des actions, obligations et parts de fonds communs de placement, vous engagerez probablement des frais. Certains de ces frais sont déductibles aux fins de l’impôt sur le revenu; d’autres ne le sont pas.

Conversion d’un bien à usage personnel en un bien servant à produire un revenu

Si un bien utilisé à des fins personnelles est plus tard utilisé en vue de produire un revenu, il sera réputé avoir fait l’objet d’une disposition pour un produit égal à sa juste valeur marchande et aura un nouveau coût réputé égal à sa juste valeur marchande.

Même si cette règle semble étrange, la logique qui la sous-tend est principalement d’empêcher le propriétaire du bien de demander une déduction pour amortissement (DPA – amortissement fiscal) ou de déduire une perte à l’égard de ce bien sur la base de son coût initial. Par exemple, si vous achetez une table au prix de 5 000 $ à des fins personnelles et que, plus tard, vous la déménagez dans votre bureau à des fins commerciales au moment où elle ne vaut plus que 2 000 $, il ne serait pas logique que vos déductions fiscales soient calculées sur la valeur initiale, puisqu’elle a perdu de la valeur pendant que vous l’utilisiez à des fins personnelles.

À cet égard, si la juste valeur marchande du bien amortissable au moment du changement d’usage se révèle plus élevée que son coût initial, le coût d’acquisition réputé aux fins de la DPA se situera normalement à mi-chemin entre le coût initial et la juste valeur marchande.

Frais déductibles liés à l’usage d’une automobile pour une employée se déplaçant depuis son bureau à domicile

De manière générale, un employé peut déduire les frais liés à l’usage d’une automobile qu’il engage pour se déplacer « dans le cadre d’un emploi », s’il doit le faire en vertu des conditions de son contrat et que l’employeur lui remet un formulaire T2200. Certaines autres conditions s’appliquent.