Bulletin décembre 2020

Si vous n’avez pas encore versé votre cotisation à un REER pour 2020 et que vous avez moins de 71 ans, vous pouvez le faire n’importe quand d’ici le 1 mars inclusivement (60 jours après la fin de l’année).

Outre les abris « approuvés » tels les REER, CELI et actions accréditives, il n’y a que fort peu d’abris fiscaux, si ce n’est aucun, qui vous permettent encore de réduire vos impôts à payer.

Si vous exploitez une entreprise (soit à titre personnel ou par l’entremise d’une société), il est probable que vous demandez des crédits de taxe sur intrants (CTI) au titre de la TPS/TVH afin de récupérer la TPS ou la TVH que l’entreprise paie sur ses achats.

Si vous envisagez d'émigrer du Canada, les considérations fiscales seront extrêmement importantes. Les conséquences fiscales de cette décision pourraient faire (et font effectivement) l'objet d'un livre entier. Nous passons en revue ci-dessous quelques-uns des éléments les plus importants de la question. Il est généralement prudent d'obtenir d'un professionnel des conseils qui sont adaptés à votre situation particulière.

La déduction de pertes d’entreprise refusée : il ne s’agit pas d’une réelle entreprise

Dans le récent jugement Tremblay de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) (2020, CCI 100), l’ARC a refusé la déduction de dépenses d’entreprise en faisant valoir qu’il ne s’agissait pas d’une réelle « entreprise », ce à quoi la Cour a acquiescé.