Bulletin janvier 2021

En ce moment, les options d’achat d’actions attribuées à des employés bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) au regard d’autres formes de rémunération.

Il n’y a aucun avantage imposable pour l’employé au moment où l’option sur actions lui est attribuée. L’inclusion de l’avantage au titre des options d’achat d’actions est plutôt normalement reportée sur l’année au cours de laquelle l’option est exercée et les actions sous-jacentes sont acquises. Cependant, si l’employeur émettant les actions est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), l’inclusion est reportée plus avant, sur l’année au cours de laquelle les actions sont vendues.

Lorsque vous contractez un emprunt bancaire ou autre, le montant emprunté n’est évidemment pas inclus dans votre revenu. 

Cependant, si vous êtes actionnaire de la société auprès de laquelle vous obtenez un emprunt, les « règles sur les prêts aux actionnaires » de la LIR s’appliquent de telle sorte que le montant de capital du prêt sera inclus dans votre revenu, à moins que l’une des exceptions décrites ci-après s’applique à votre cas.

Vous pouvez avoir un gain ou une perte de change dans quelques situations.

Advenant que ce soit le cas, vous aurez un gain en capital imposable ou une perte en capital déductible (à moins que vous fassiez commerce de devises, auquel cas vos gains et vos pertes seront des gains ou des pertes d’entreprise).

Lorsqu’une société coopérative agricole verse une ristourne, le bénéficiaire est normalement tenu d’inclure le montant de la ristourne dans son revenu de l’année de réception. La coopérative est tenue de prélever un impôt sur la ristourne.

Règlement d’un grief inclus dans le revenu

La plupart des sommes reçues en lien avec votre emploi ou votre perte d’emploi sont incluses dans votre revenu.

Cependant, le versement de dommages-intérêts pour blessures corporelles (préjudice ou dommages corporels ou psychologiques) n’est normalement pas inclus dans le revenu.