Bulletin mars 2021

Quels sont les domaines où les auditeurs de l’Agence du revenu du Canada (ARC) trouvent le plus souvent des erreurs qui peuvent donner lieu à une rectification dans un avis de cotisation?

Voici quelques problèmes et erreurs d’ordre fiscal les plus fréquents pouvant donner lieu à une rectification dans un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. À surveiller!

Dans son Énoncé économique du 30 novembre 2020, le gouvernement fédéral a exposé le détail des plans relatifs à une nouvelle exigence suivant laquelle les entreprises non résidentes qui font des ventes à des consommateurs canadiens sont tenues de facturer la TPS ou la TVH sur leurs ventes.

Certains propriétaires de petite entreprise fort occupés à exploiter leur entreprise ne réussissent à produire les déclarations de revenus de leur société que longtemps après la date d'échéance de production. Certes, en pratique, le propriétaire recourt le plus souvent à un comptable à cette fin, mais sans pour autant parvenir à lui remettre à temps des livres suffisamment bien tenus.

Comme l’échéance de production de 2020 approche, vous devez vous assurer que tous les dons de bienfaisance pour lesquels vous comptez demander un crédit d’impôt sont bien étayés par des reçus qui satisfont des exigences techniques bien précises.

On a souvent recours aux honoraires de gestion comme moyen de faire circuler des revenus entre sociétés d’un même groupe. Si X ltée a des pertes et que Y ltée est rentable cette année, une façon d’utiliser les pertes de X ltée serait d’amener cette société à facturer des honoraires de gestion à Y ltée, et de consolider ainsi les résultats des deux sociétés.

Le report en avant de frais de scolarité ne s’appliquait pas à un non-résident qui avait déménagé au Canada

Les frais de scolarité universitaires et autres frais post-secondaires ouvrent normalement droit à un crédit d’impôt sur le revenu – 15 % au niveau fédéral, plus un crédit provincial, dont le total est en général de l’ordre de 20 à 25 %. Lorsque le contribuable n’a pas suffisamment d’impôt à payer pour l’année − comme c’est souvent le cas pour les étudiants universitaires −, les frais de scolarité peuvent être reportés en avant et déduits dans une année ultérieure. Les frais de scolarité payés à une université à l’extérieur du Canada sont généralement admissibles.