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Termes clés

Règles générales

Une fiducie est un contribuable en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), et elle est réputée, selon cette loi, être un « particulier », de sorte qu’elle doit produire une déclaration de revenus, sous réserve de nombreuses exceptions aux règles fiscales qui s’appliquent aux particuliers. Une déclaration spéciale est prévue pour une fiducie, la T3, et ses annexes pertinentes. Une succession (après un décès) est considérée comme une fiducie aux fins de la LIR.

Sous maints aspects, une fiducie calcule son revenu et son revenu imposable de la même manière que d’autres particuliers. Elle déterminera, par exemple, son revenu d’entreprise ou de biens, ou ses gains en capital imposables, en appliquant à peu près les mêmes règles que les particuliers. Une fiducie calcule son impôt à payer en appliquant le taux d’impôt pertinent à son revenu imposable.

Au cours de l'année d'imposition 2016, quelques changements importants ont été apportés à la fiscalité des fiducies testamentaires.

Certaines fiducies au profit de l'époux ou du conjoint de fait et fiducies mixtes au profit de l'époux ou du conjoint de fait bénéficient d'un traitement fiscal spécial en vertu de la LIR. Dans la plupart des cas, des biens peuvent être transférés à la fiducie avec report d'imposition, soit de votre vivant, soit à votre décès (dans le cas d'une fiducie au profit du conjoint). Le bénéficiaire d'une fiducie au profit du conjoint sera votre conjoint, et les bénéficiaires d'une fiducie mixte au profit du conjoint seront vous et votre conjoint (certaines autres conditions doivent être respectées).

Dans un exemple type, vous pourriez constituer dans votre testament une fiducie testamentaire au profit de votre conjoint. À votre décès, les biens légués à la fiducie au profit du conjoint le seraient avec report d'imposition, sans faire apparaître de gains en capital (les autres biens légués à votre décès font normalement l'objet d'une disposition réputée à la juste valeur marchande).

La plupart des fiducies sont assujetties, sur leur revenu, à un impôt à taux uniforme égal au taux d'impôt le plus élevé des particuliers. Par exemple, si vous constituez une fiducie en Ontario au cours de votre vie et que celle-ci gagne 100 000 $ de revenu imposable qu'elle conserve, elle devra payer environ 53 % d'impôt sur ce montant.

La plupart des fiducies doivent également avoir une année d'imposition qui coïncide avec l'année civile (se terminant le 31 décembre).