Termes clés

Au cours de l'année d'imposition 2016, quelques changements importants ont été apportés à la fiscalité des fiducies testamentaires.

Règles générales

Fiducies et successions sont traitées comme des particuliers et des contribuables en vertu de la LIR. À ce titre, elles doivent déclarer tous leurs revenus et payer l'impôt sur leur revenu imposable, le cas échéant.

Même si elles sont considérées comme des particuliers, la plupart des fiducies ne sont pas admissibles aux taux d'imposition progressifs qui s'appliquent aux autres particuliers. La plupart des fiducies sont assujetties à un taux uniforme correspondant au taux marginal le plus élevé applicable aux autres particuliers. Le taux fédéral est de 33 % et les taux provinciaux varient. En général, le taux combiné fédéral et provincial est d'environ 50 % ou plus.

La LIR accorde un généreux crédit d'impôt pour les dons faits à des organismes de bienfaisance enregistrés (ainsi qu'à d'autres « donataires reconnus » comme les gouvernements fédéral et provinciaux, de nombreuses universités et collèges étrangers, des municipalités et d'autres entités).

La plupart des fiducies sont assujetties, sur leur revenu, à un impôt à taux uniforme égal au taux d'impôt le plus élevé des particuliers. Par exemple, si vous constituez une fiducie en Ontario au cours de votre vie et que celle-ci gagne 100 000 $ de revenu imposable qu'elle conserve, elle devra payer environ 53 % d'impôt sur ce montant.

La plupart des fiducies doivent également avoir une année d'imposition qui coïncide avec l'année civile (se terminant le 31 décembre).