Termes clés

Si vous êtes inscrit au registre provincial ou fédéral des sociétés comme « administrateur » d'une société (y compris un organisme sans but lucratif ou de bienfaisance) – ou même si vous n'êtes pas un administrateur mais êtes effectivement responsable d'une entité juridiquement constituée −, vous devez connaître les risques fiscaux qui en découlent ainsi que les mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger. Chaque année, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) adressent un avis de cotisation à des centaines d'administrateurs pour recouvrer des sommes dues par leurs sociétés. Dans nombre de ces cas, l'administrateur n'était pas au courant de ce risque et de ce qu'il aurait pu faire pour éviter une telle responsabilité personnelle. De nombreux Canadiens ont vu leurs actifs confisqués et leur vie ruinée à cause de cette erreur.

Dans le texte ci-dessous, les renvois à l'ARC s'appliquent également à RQ qui, au Québec, administre non seulement l'impôt sur le revenu provincial et la taxe de vente du Québec (TVQ), mais aussi la TPS/TVH.

Votre entreprise a-t-elle des clients dans les provinces atlantiques? Que vous leur expédiez des produits ou leur fournissiez des services, peut-être auriez-vous intérêt à connaître les modifications de taux de taxe vente harmonisée (TVH) qui s'en viennent.

Si votre entreprise achète des produits ou des services auprès d'autres entreprises, et que vous craignez que certaines d'entre elles puissent ne pas se conformer à leurs obligations en matière de taxe, il y a un risque sérieux dont vous devez vous préoccuper. Le risque réside principalement dans le domaine de la TPS/ TVH.

Le cas peut se présenter dans de nombreux secteurs : services de construction, agences qui fournissent du personnel temporaire, fabrication de vêtements, vente de ferraille, offre de services de nettoyage, et autres.

Les contribuables qui ont été malmenés par l'ARC se demandent souvent s'ils peuvent poursuivre l'Agence. La réponse est oui. Ils doivent toutefois réaliser deux choses importantes.

Le Québec ne fait pas partie du régime de la taxe de vente harmonisée (TVH) abordé dans le jeu-questionnaire qui précède. Au niveau fédéral, seule la TPS de 5 % s'applique aux ventes faites à des clients au Québec, et la TVH ne s'applique pas.

Le Québec lève toutefois la taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 %, qui se fonde sur les mêmes règles que la TPS pour les entreprises du Québec. En fait, Revenu Québec (RQ) administre à la fois la TPS et la TVQ au Québec, de telle sorte que les entreprises n'ont à négocier qu'avec une seule administration pour les deux taxes.

Jusqu'à maintenant, la TVQ n'était pas un enjeu pour les entreprises qui n'ont pas de bureaux ou de locaux au Québec. Une entreprise de l'Ontario, par exemple, qui vend des produits ou des services à un client du Québec facturerait la TPS de 5 %, sans plus.